LE CREDIT D'IMPOT

Pour réduire votre facture énergétique et vos impôts, pensez au crédit d'impôt en faveur du développement durable et des économies d'énergie.

L'achat de tous nos matériaux d'isolation thermique (panneaux, rouleaux, matériaux composites) peut ouvrir droit au crédit d'impôt, sous certaines conditions :

Le crédit d'impôt s'applique :

- Sans distinction aux propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

- Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans. Un logement est considéré comme achevé lorsque l'état d'achèvement des travaux en permet une utilisation effective, c'est-à-dire lorsque les locaux sont habitables.

- Aux matériaux posés par une entreprise. Quelle que soit leur nature, les dépenses d'acquisition des matériaux d'isolation ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt que si ces matériaux sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l'établissement d'une facture. Ainsi ne sont pas éligibles à l'avantage fiscal, les matériaux directement par le contribuable, même si leur pose ou leur installation est effectuée par une entreprise.

- Le taux du crédit d'impôt est fixé à 25 % pour les dépenses de matériaux d'isolation thermique. Ce taux est porté à 40 % si l'installation est réalisée avant le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition dans un logement achevé avant 1977. Pour un même contribuable, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt en faveur du développement durable ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge.

- La base du crédit d'Impôt s'applique au prix d'achat TTC de ces matériaux tel qu'il résulte de la facture délivrée par l'entreprise ayant réalisé les travaux. Est exclue de la base du crédit d'impôt la main-d'œuvre correspondant à la pose des matériaux

- Vous pourrez bénéficier de ce crédit d'impôt, que vous soyez imposable ou non. En effet, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d'impôt qui vous sera remboursée.

- La résistance thermique requise (aptitude d'un matériau à ralentir la propagation de l'énergie calorifique, autrement dit de la chaleur, qui le traverse) minimale exigée est de :
- 2,4 mètres carrés Kelvin par Watt (soit R = 2,4 m² °K/W) pour les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage couvert, les toitures-terrasses et les murs en façade ou en pignon ;
- 4,5 mètres carrés Kelvin par Watt, soit R = 4,5 m² °K/W pour les toitures sur combles.