Conditions générales de vente

LA BOUTIQUE DE LA NATURE
Sarl au capital de 20 000 €
RCS TOULOUSE : 483 831 558 – TVA FR 72483831558 – NAF 4778C
SIÈGE : 10 rue de la Bruyère, 31120 PINSAGUEL
Tél. : 05 61 08 83 45 – toulouse@eco-logis.com
www.eco-logis.com

CONFIRMATION DE COMMANDE

• Toutes commandes et devis passés régulièrement sont fermes et définitifs et ne pourront être annulés sans un accord écrit du siège social.
• Toute confirmation verbale ne peut engager notre responsabilité.

DÉLAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

• Les délais de livraison sont ceux mentionnés sur le devis et sont donnés à titre indicatif et sans engagement.
• En cas de retard de livraison, l’acheteur ne pourra réclamer aucune indemnité à quelque titre que ce soit. L’acheteur s’engage à prendre livraison de sa commande dans les délais demandés par le transporteur ou la poste pour les colis envoyé par Colissimo.
•  Les cas de force majeure tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné, l’accident notamment d’outillage, bris de machine, interruption ou retard de transport, déchargent ECO-LOGIS.COM – SARL BOUTIQUE DE LA NATURE de son obligation de livrer.

VENTE EN LIGNE

• La vente en ligne par internet est réglementée par la loi Chatel, puis la loi Hamon de juin 2014. En cas de rétractation sur votre commande, vous devez nous retourner les produits dans leur emballage d’origine et en parfait état au plus tard dans les 14 jours suivant leur réception. Mis à part les peintures mises à la teinte, produits à la coupe, revêtements de sol (dalles et parquets liège et bois) qui ne pourront être ni repris ni échangés, nous vous rembourserons intégralement votre commande. En revanche, les coûts directs de renvoi des produits sont à votre charge. Vous êtes entièrement responsable du renvoi des produits. Toute marchandise retournée qui arrivera détériorée dans nos locaux ne pourra être remboursée.
• Sauf dispositions contraires, les marchandises, même livrées franco, voyagent toujours aux  risques et périls du Client. Le Client devra engager toutes actions auprès du transporteur en cas de perte ou d’avaries, conformément aux dispositions de l’article L. 133-6 du Code du Commerce. Toute réclamation pour perte partielle doit être faite par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée auprès du transporteur dans les trois jours ouvrables.

PRIX DE VENTE

• Les prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site internet (www.eco-logis.com) lors de la commande ferme.
• Les commandes en ligne sont payables à la commande.

LIVRAISON

• Les commandes en ligne sont payables à la commande.
• Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.
• Toute modification de commande donnera lieu à un changement consécutif des délais.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉS

• Les marchandises et matériaux restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix mais l’acheteur en devient responsable dès leur remise matérielle.
• En cas de non paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances, les marchandises et matériaux seront restitués par l’acheteur dans un délai de 15 jours après une mise en demeure, par courrier recommandé avec AR, demeurée infructueuse. En cas de désaccord sur les conditions de restitution, celles-ci seront fixées par ordonnance référée rendu par Mr le Président du tribunal de commerce de TOULOUSE. La même décision pourra désigner un expert en vue d’évaluer la valeur et l’état de la marchandise restituée afin de liquider les comptes de parties sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient incomber à l’acheteur en raison de la résolution du contrat.

GARANTIE – RESPONSABILITE – ASSURANCE

• La responsabilité d’ ECO-LOGIS.COM – SARL BOUTIQUE DE LA NATURE  est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu’elle n’ait subie aucune modification, à l’exclusion de toute autre indemnité. En tout état de cause la responsabilité d’ ECO-LOGIS.COM – SARL BOUTIQUE DE LA NATURE est limitée au montant de la commande des produits litigieux. Le client devra se retourner contre le fournisseur en vue d’obtenir la garantie fournisseur.
•  ECO-LOGIS.COM – SARL BOUTIQUE DE LA NATURE ne garantit pas les conséquences dommageables résultant de mauvais stockage, de mauvais usage.
•  ECO-LOGIS.COM – SARL BOUTIQUE DE LA NATURE ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés au Client tels que manque à gagner ou perte d’exploitation.
•  ECO-LOGIS.COM – SARL BOUTIQUE DE LA NATURE ne garantit pas la conformité de l’ensemble des produits vendus aux normes en raison de l’absence de norme pour certains produits nouveaux.

JURIDICTION

• Les contestations relatives au présent contrat sont de la compétence du tribunal de commerce de TOULOUSE (31).
• Sauf accord préalable avec la direction, Toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur les conditions générales de vente précitées.